Nouveau référentiel AFNOR sur l’accessibilité : « Des solutions pratiques pour remplir les exigences de la loi »

AFNOR, Association Française de Normalisation, vient de publier un nouveau guide pratique pour faciliter l’application du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 : Le Référentiel de bonnes pratiques sur la signalétique de repérage et d’orientation dans les établissements recevant du public (ERP). Rencontre avec Eric Gaussorgues, expert AFNOR qui a coordonné l’élaboration de cet ouvrage.

 

Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?

Je suis chef de projet en normalisation en charge de la commission « Accessibilité et qualité d’usage dans l’environnement bâti » au sein de l’activité normalisation du groupe AFNOR.  Cette commission est composée de différents groupes de travail, dont celui sur la signalétique, à l’initiative du référentiel de bonnes pratiques pour l’accessibilité des ERP.

 

Comment ce référentiel a-t-il été conçu ?

A l’origine, tout est parti du SYNAFEL (syndicat de signaléticiens), qui nous a contactés après avoir reçu de nombreuses demandes d’information de ses adhérents liées aux exigences de la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité. Ce thème de travail a alors été proposé à notre commission accessibilité qui l’a accepté et a ainsi accueilli de nouveaux membres connaissant bien la problématique.

C’est ainsi que nous nous sommes lancés dans une véritable démarche normative, menée avec les membres de la commission plus particulièrement concernés : le SYNAFEL, les représentants des associations, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, des maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordres, industriels, fabricants, architectes, et experts en accessibilité.

C’est cette participation concrète de toutes les parties prenantes qui fait réellement la force de ce nouveau guide et qui le distingue de ceux déjà existants. Toutes les positions, même méfiantes ou antagonistes, de chacun ont ainsi pu être confrontées et donner lieu à une réflexion collective pour dégager un consensus entre ceux qui, d’un côté, souhaitent faire admettre qu’il est difficile de se déplacer dans un bâtiment et de vivre au quotidien avec un handicap, et ceux qui, de l’autre, veulent démontrer que tout n’est pas toujours réalisable. Ce référentiel est donc le fruit d’un travail collectif dans lequel tout le monde se retrouve. On ne peut pas dire si tout le monde est parfaitement satisfait,  mais personne n’est parti en claquant la porte. L’ensemble de ce travail a pris environ deux ans.

 

Quelles ont été vos références en dehors de la loi de 2005 ?

La loi pose les principes de ce qu’on doit faire pour permettre aux personnes handicapées de pouvoir se déplacer dans un ERP en toute autonomie. Elle pose aussi les notions de qualité d’usage et d’autonomie. Restent deux questions majeures : Quelles solutions mettre en place pour cela ? Comment couvrir les besoins de toute la population ? Pour y répondre nous nous sommes appuyés sur du vécu des personnes vivant avec un handicap et sur l’expertise de tous les experts réunis autour de la table. Nous nous sommes également basés sur tout ce que peut apporter la signalétique : une signalétique bien conçue présente un grand intérêt pour tout le monde et va donc dans le sens d’une accessibilité pour tous.

 

Concrètement, que trouve-t-on dans ce guide ?

On y trouve des conseils et des solutions pratiques pour remplir les exigences de la loi de la manière la plus efficace possible. Le guide fait référence à quatre grandes catégories :

– La signalétique visuelle (types de supports, tailles de caractères…)

– La signalétique podo-tactile (pied/canne) avec l’installation de bornes de guidage

– La signalétique sonore (installation de balises sonores et placements dans des endroits stratégiques, garantie de l’autonomie des usagers…)

– La signalétique haptique pour tout ce qui concerne l’information digitale (braille, caractères en relief…).

 

Peut-on considérer que c’est une interprétation pratique de la loi de 2005 ?

La loi ne s’interprète pas… mais nous proposons à partir de la signalétique – sur laquelle peu de choses figurent dans la loi – une mise en pratique et des éléments concrets pour remplir des objectifs précis.

 

Ce document n’a pas de valeur légale… Pourrait-il évoluer dans ce sens ou tout du moins être amené à servir de référence en cas de difficulté d’interprétation de la loi ?

Les règles concernant l’accessibilité ne sont pas encore totalement stabilisées, c’est pourquoi nous avons choisi la forme du guide, en tout cas dans un premier temps. La commission décidera plus tard si elle souhaite en faire une norme d’application volontaire, qui n’aurait donc pas de caractère obligatoire mais donnerait un poids plus important aux préconisations du guide. Pour le moment, cela reste une boîte à outils.

 

En termes d’usage, à qui est destiné ce guide ?

Il s’adresse à toute personne responsable d’un Etablissement Recevant du Public ou concerné par son fonctionnement : propriétaires, gérants, signaléticiens, maîtres d’ouvrages, exploitants, producteurs de matériel de signalétique, y compris à l’échelle des communes, mairies et collectivités locales.

 

Est-il facile à comprendre et à utiliser même pour des personnes qui ne seraient pas spécialistes de l’accessibilité ?

Nous l’espérons, car c’était notre volonté en le réalisant. Il a été conçu pour une utilisation la plus facile possible. Les gens en savent parfois un petit peu sur l’accessibilité mais sans pouvoir entrer dans le détail, et généralement plus l’ERP concerné est de taille importante et plus les choses sont compliquées.

 

Comment utiliser au mieux ce référentiel ?

Chacun va l’utiliser à sa façon en fonction de ses besoins. La méthode la plus simple est de partir de chaque situation particulière et de voir quels problèmes se posent, pour rechercher ensuite dans le guide la solution la plus pratique et la plus économique. Tout est lié à la nature du bâtiment et il s’agit vraiment de faire du cas par cas.

 

Quelque chose à ajouter ?

C’est vraiment une expérience très riche de travailler sur cette problématique, on touche du doigt la réalité. Le consensus et les échanges d’idées ont fait que tous les acteurs se sont rapidement impliqués dans la réflexion et ont instauré des rapports de confiance qui ont grandement facilité l’avancement des travaux.

 

Propos recueillis par Caroline Madeuf

 

Pour obtenir plus d’informations ou vous procurer le référentiel : www.afnor.org