AAH et Retraite : cette jurisprudence récente peut vous intéresser

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre une décision (voir ci-dessous le compte-rendu de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence) qui pourrait bien changer la donne pour de nombreux bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) cumulée avec une pension de retraite.

Dans un arrêt rendu début février, la juridiction a donné raison à une retraitée de Toulon, qui contestait le mode de calcul appliqué par la CAF du Var. En 2020, cette femme percevait 480,59 euros d’AAH, alors que, selon la cour, le montant dû aurait dû s’élever à 798,78 euros mensuels. La décision souligne que la méthode utilisée par la CAF, basée sur la prise en compte des avantages vieillesse et invalidité et le refus d’appliquer trois abattements fiscaux, ne reposait sur aucune disposition légale spécifique aux modalités de calcul de l’AAH différentielle.

Ce jugement ouvre la voie à une révision des sommes perçues par les personnes en situation de handicap bénéficiant d’une pension, en prenant en compte les trois abattements (10%, 20% et spécial invalides).

Concrètement, si vous cumulez AAH et pension de retraite ou de réversion, et estimez que le calcul de votre allocation n’a pas été réalisé de manière favorable, il vous est désormais possible de demander un recalcul. Selon l’article 2224 du Code civil, un rattrapage des sommes dues sur les cinq dernières années peut être envisagé.

« Cette interprétation de la caisse ne repose sur aucune disposition légale ou réglementaire qui serait spécifique aux modalités de calcul du montant de l’AAH différentielle mensuelle » a indiqué la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans son arrêt rendu le 7 février

Par ailleurs, à compter d’avril prochain, plusieurs prestations sociales, dont l’AAH, bénéficieront d’une revalorisation d’environ 1,8 %. Pour l’AAH, cela se traduira par une hausse du montant maximum, passant de 1 016,05 euros à 1 034,34 euros, soit une augmentation d’environ 18,29 euros.

Cette décision de la cour d’appel rappelle que les modalités de calcul de l’AAH restent un sujet complexe et souvent mal compris.

Elle incite les bénéficiaires à vérifier leurs droits et, le cas échéant, à solliciter un réexamen de leur dossier.

Nous reviendrons sur des exemples de réévalution et des éléments à communiquer à sa CAF.

Le compte rendu du jugement de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence :