Search
Close this search box.
Handirect devient Handinova, pour mieux refléter nos contenus variés (articles, newsletters, livres, formations, services …)
Search
Close this search box.
Handirect devient Handinova, pour mieux refléter nos contenus variés (articles, newsletters, livres, formations, services …)

Keroul – affichage – Spot 1 – Ordinateur

Keroul – affichage – Spot 1 – Ordinateur

Assistance sexuelle et législation française

Écouter cet article

La sexualité des personnes handicapées est souvent vécue comme une « problématique », car la société se doit, théoriquement, de garantir à chacun une vie digne et complète qui passe nécessairement par la mise en place d’un statut d’assistant sexuel et par une transformation culturelle de la société.

L’accompagnement érotique, qui s’inscrit dans la loi du 11 février 2005, existe déjà en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suisse (voir articles) et au Danemark. Mais le statut d’assistant sexuel inclut une réelle définition de la profession, la détermination d’un revenu, une formation et des moyens. Il reste cependant beaucoup de chemin à parcourir puisque, sur le plan légal, l’assistance sexuelle est encore assimilée à la prostitution : si un membre du personnel médical organisait une rencontre sexuelle pour un résidant en institution ou un patient à domicile, il risquerait d’être accusé de proxénétisme ! Le proxénétisme apparait en effet dans le Code Pénal au chapitre « Atteinte à la dignité humaine », dans l’article 225-5 et 6 : « aider, protéger ou assister la prostitution d’autrui » et « servir d’intermédiaire entre deux personnes. » Il est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Dans certaines circonstances, dites aggravantes, la peine peut atteindre dix ans d’emprisonnement, lorsqu’il s’agit d’une « personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie, infirmité, déficience physique ou psychique. »





Ces articles pourront vous intéresser :

Facebook
Twitter
LinkedIn
E-mail

Commentaires

Inscrivez-vous à nos Newsletters

Flash Info

Inscrivez-vous à nos Newsletters