L’apnée du sommeil peut être reconnue par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) si elle a un impact significatif sur la vie quotidienne et professionnelle.
Voici les points essentiels à retenir :
Reconnaissance par la MDPH
- La MDPH évalue chaque cas individuellement, en se basant sur l’impact de l’apnée sur le fonctionnement quotidien et la qualité de vie.
- Pour les apnées du sommeil sévères, notamment associées à d’autres pathologies, un taux d’incapacité peut être fixé à 80% si elles entravent significativement l’autonomie de la personne.
Consultez aussi notre FAQ sur les démarches MDPH.
Critères d’évaluation
- La sévérité de l’apnée du sommeil est mesurée par l’index apnées/hypopnées par heure de sommeil (IAH)[1]:
- 0 à 5 : absence de SAHOS
- 5 à 15 : SAHOS léger
- 15 à 30 : SAHOS modéré
- Au-dessus de 30 : SAHOS sévère
- L’impact sur la vie quotidienne et professionnelle est pris en compte.
Aides possibles
Si l’apnée du sommeil est reconnue comme handicap, elle peut ouvrir droit à :
- Des prestations d’invalidité
- Des soins médicaux spécialisés
- Des aménagements du lieu de travail
- L’allocation adulte handicapé (AAH) dans les cas sévères
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour couvrir les frais liés au traitement
- La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
Démarches
Pour obtenir une reconnaissance de la MDPH :
- Constituer un dossier complet avec un formulaire Cerfa et des justificatifs médicaux.
- Fournir un rapport détaillé d’un spécialiste du sommeil, comprenant le diagnostic, les résultats des examens et une recommandation de traitement.
- Décrire précisément l’impact de l’apnée sur la vie quotidienne et professionnelle dans le dossier.
Il est important de noter que la reconnaissance de l’apnée du sommeil comme handicap dépend de son impact sur l’autonomie et la qualité de vie de la personne, et que chaque cas est évalué individuellement par la MDPH.