RQTH et MDPH : Quelles formalités pour faire une demande ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un statut accordé aux personnes en situation de handicap pour leur permettre de bénéficier d’aménagements, d’aides spécifiques et d’un accompagnement dans leur vie professionnelle. Voici un guide complet pour comprendre les démarches à effectuer auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Consultez notre FAQ sur les démarches MDPH.
Qu’est-ce que la RQTH ?
La RQTH est une reconnaissance officielle du handicap dans le cadre professionnel. Elle ne concerne pas uniquement les handicaps visibles, mais aussi les troubles psychiques, cognitifs ou chroniques qui impactent l’accès ou le maintien dans l’emploi.
Ce statut peut ouvrir droit à plusieurs avantages, notamment :
- Accès à des aménagements de poste.
- Priorité pour certaines formations professionnelles.
- Aides financières via l’Agefiph.
- Protection renforcée contre le licenciement.
Comment faire une demande de RQTH auprès de la MDPH ?
1. Télécharger le formulaire Cerfa n°15692*01
Le formulaire unique de demande MDPH est indispensable pour solliciter la RQTH. Vous pouvez le télécharger sur plusieurs plateformes officielles :
- MDPH en ligne.
- Service Public.
- Le site de votre MDPH départementale.
2. Préparer les documents nécessaires
Pour constituer un dossier complet, vous devez fournir :
- Formulaire Cerfa n°15692*01 : Rempli, daté et signé.
- Certificat médical Cerfa n°15695*01 : Daté de moins d’un an, rempli par votre médecin traitant ou spécialiste[3][4].
- Justificatif d’identité : Photocopie recto-verso d’une pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile : Facture récente (électricité, téléphone…).
- Tout document médical ou administratif pertinent attestant des difficultés rencontrées dans le cadre professionnel.
3. Remplir le formulaire
Le formulaire comprend plusieurs sections importantes :
- Section D : Situation professionnelle – Décrivez votre emploi actuel ou vos difficultés à accéder à un emploi.
- Section E3 : Expression des demandes – Cochez la case « RQTH » pour indiquer que vous souhaitez obtenir cette reconnaissance.
4. Déposer le dossier
Une fois complété, vous pouvez déposer votre dossier :
- En ligne via MDPH en ligne, si votre département propose ce service[7].
- Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de votre MDPH.
- En main propre à l’accueil physique de la MDPH.
Traitement du dossier par la MDPH
- Évaluation du dossier :
Une équipe pluridisciplinaire examine votre demande en tenant compte des documents fournis et des impacts du handicap sur votre vie professionnelle[2][5]. - Décision de la CDAPH :
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend une décision sur l’attribution de la RQTH. Le délai moyen est de 4 mois après dépôt du dossier complet[2][5]. - Notification :
Vous recevrez une notification officielle par courrier. Ce document est confidentiel : il vous appartient de décider si vous souhaitez en informer votre employeur ou non[1].
Renouvellement de la RQTH
La RQTH est attribuée pour une durée limitée (entre 1 et 10 ans). Le renouvellement n’est pas automatique et doit être demandé environ 4 à 6 mois avant l’échéance pour éviter toute interruption des droits[3][5].
Les démarches sont identiques à celles d’une première demande :
- Remplir un nouveau formulaire Cerfa.
- Fournir un certificat médical récent.
- Déposer un dossier complet auprès de la MDPH.
Conseils pratiques
- Anticipez vos démarches :
Les délais peuvent varier selon les départements, il est donc important d’anticiper votre demande ou renouvellement. - Soyez précis dans vos réponses :
Décrivez clairement comment votre handicap impacte votre vie professionnelle (fatigue, douleurs, difficultés cognitives…). - Gardez une copie complète du dossier :
Cela peut être utile en cas de perte ou litige. - Demandez conseil si besoin :
Les associations spécialisées ou les services sociaux peuvent vous accompagner dans la constitution du dossier.