Le transport scolaire en taxi pour les enfants en situation de handicap peut être pris en charge ou remboursé sous certaines conditions, notamment si l’enfant est dans l’incapacité d’utiliser les transports en commun.
Voici un guide complet sur les démarches, les critères d’éligibilité et les modalités de remboursement.
Qui peut bénéficier du transport scolaire adapté ?
Pour que le transport scolaire adapté soit pris en charge, plusieurs critères doivent être remplis :
- Reconnaissance du handicap par la MDPH :
- L’enfant doit avoir une notification favorable de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) précisant la nécessité d’un transport adapté.
- Incapacité d’utiliser les transports en commun :
- La gravité du handicap doit empêcher l’enfant de se rendre à son établissement scolaire par des moyens ordinaires.
- Scolarisation :
- L’enfant doit être scolarisé dans un établissement ordinaire (public ou privé), ou dans certains cas, dans un établissement médico-éducatif.
Consultez aussi nos informations sur la FAQ MDPH
Modes de transport pris en charge
- Transport assuré par la famille :
- Les parents qui utilisent leur propre véhicule pour accompagner leur enfant peuvent être indemnisés sur la base d’un tarif kilométrique fixé par le département (généralement entre 0,50 € et 0,70 € par kilomètre selon les départements).
- Transport assuré par un taxi ou un minibus adapté :
- Les frais sont remboursés sur la base des dépenses réelles, justifiées par un devis ou des factures.
- Circuits scolaires adaptés :
- Certains départements organisent des circuits spécifiques pour transporter plusieurs élèves handicapés dans des véhicules adaptés. Dans ce cas, les frais sont directement pris en charge par le département sans avance de frais pour la famille.
Démarches pour obtenir une prise en charge
1. Déposer une demande auprès de la MDPH
- Constituez un dossier complet comprenant :
- Le formulaire Cerfa n°15692*01 rempli.
- Une notification de la CDAPH précisant la nécessité d’un transport adapté.
- Un certificat médical détaillant l’incapacité à utiliser les transports en commun.
2. Fournir les justificatifs nécessaires
Selon le mode de transport choisi, vous devez joindre à votre demande :
- Une copie de l’emploi du temps de l’enfant.
- Un devis annuel du transporteur (pour les taxis ou minibus).
- Une attestation rédigée par vous-même si vous utilisez votre véhicule personnel.
3. Adresser la demande au bon interlocuteur
- Pour les établissements scolaires ordinaires : adressez votre demande au directeur de l’établissement qui transmettra au service compétent du département.
- Pour les établissements médico-éducatifs : les frais sont souvent inclus dans le prix de journée pris en charge par l’Assurance Maladie.
Modalités de remboursement
- Transport personnel (véhicule familial) :
- Le remboursement est calculé sur la base d’un tarif kilométrique fixé par le département (exemple : 0,70 €/km pour l’année scolaire 2024-2025).
- Les trajets remboursés concernent uniquement ceux entre le domicile et l’établissement scolaire.
- Transporteur professionnel (taxi ou minibus) :
- Le remboursement se fait sur présentation des factures ou devis.
- Certains départements règlent directement le transporteur, évitant ainsi à la famille d’avancer les frais.
Aides complémentaires
Si le transport scolaire n’est pas entièrement pris en charge, vous pouvez solliciter des aides supplémentaires :
- Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
- Permet de couvrir une partie des frais liés au transport dans le cadre du volet « déplacement ».
- Complément AEEH (Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé) :
- Peut inclure une aide spécifique pour couvrir les surcoûts liés au transport.