Que contient le plan d’actions 2026-2027 pour la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap

Le droit à une vie intime, affective et sexuelle est universel. Pour les personnes en situation de handicap, sa reconnaissance et sa mise en œuvre nécessitent un cadre et un soutien adaptés. Le gouvernement français, par l’intermédiaire de la Ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées, dont était à l’origine Mme Parmentier-Lecocq a lancé un plan d’actions ambitieux pour la période 2026-2027.

Ce dispositif vise à garantir l’accès à ce droit fondamental, en s’appuyant sur des travaux antérieurs et une démarche collaborative.

Une démarche collaborative issue de retours d’expériences

La conception de ce plan n’est pas le fruit d’une décision isolée. Elle découle d’un travail collectif impliquant directement les personnes concernées, leurs familles, les professionnels du secteur médico-social, et les associations. Cette approche participative a permis d’intégrer les besoins et les attentes réels, en capitalisant sur les réflexions issues de rapports et des contributions du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH). (Source : monparcourshandicap.gouv.fr)

La vie intime, affective et sexuelle est un droit fondamental pour tous, y compris pour les personnes en situation de handicap.

Cette déclaration souligne l’objectif principal du plan : affirmer et concrétiser ce droit pour tous.

Les quatre axes d’intervention du plan 2026-2027

Le plan d’actions est structuré autour de quatre piliers principaux, chacun abordant une facette essentielle de la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

Axe 1 : information et sensibilisation pour tous les publics

Le premier axe se concentre sur l’accès à l’information et la sensibilisation générale. L’objectif est de démystifier le sujet et d’offrir des ressources claires et adaptées.

• Mise à disposition de ressources spécifiques : création de plateformes web dédiées, guides pratiques, et modules de formation accessibles, conçus pour informer sur la vie intime et sexuelle en situation de handicap.
• Formation des professionnels : les acteurs des secteurs de la santé, du social, du médico-social, de l’éducation et de la justice bénéficieront de programmes de formation spécifiques. Ces modules visent à les doter des compétences nécessaires pour aborder ces questions avec respect et compétence, et à identifier les signes de violence éventuelle.
• Sensibilisation des familles et des aidants : des actions spécifiques seront déployées pour informer et soutenir les familles et les aidants. L’objectif est de les aider à accompagner la personne en situation de handicap dans ses choix de vie intime, affective et sexuelle, tout en respectant son autonomie.
• Information du grand public : des campagnes de sensibilisation seront menées pour favoriser une meilleure compréhension et acceptation des droits des personnes handicapées en matière d’intimité et de sexualité.

Axe 2 : accompagnement et soutien des personnes en situation de handicap

Ce deuxième axe vise à mettre en place des dispositifs de soutien et d’accompagnement direct pour les personnes concernées, favorisant leur autonomie et leurs choix.

• Élaboration d’un référentiel professionnel pour les « accompagnants à la vie intime, affective et sexuelle » (AVIAS) : ce référentiel définira le cadre éthique et déontologique, les missions et les compétences requises pour ces professionnels. Il s’agit d’une avancée pour structurer une fonction d’accompagnement souvent informelle.
• Expérimentation des missions AVIAS : des projets pilotes seront mis en œuvre au sein d’établissements médico-sociaux pour tester et évaluer l’efficacité de ces nouvelles missions d’accompagnement.
• Renforcement de l’accompagnement en établissement : les structures existantes seront encouragées à désigner et former des référents internes capables d’aborder ces sujets et d’orienter les résidents.
• Soutien aux espaces de rencontres : le plan prévoit de favoriser le développement d’espaces et d’activités accessibles pour permettre les rencontres sociales, amicales et amoureuses, élément clé de la vie affective et intime.

Axe 3 : protection contre les violences et les abus

La protection des personnes en situation de handicap contre toutes formes de violences est une priorité. Cet axe renforce les mesures préventives et les dispositifs d’aide aux victimes.

• Campagnes de prévention et formations dédiées : des actions seront intensifiées pour prévenir les violences, y compris sexuelles, et pour former les professionnels à la détection et à la prise en charge des situations à risque.
• Amélioration des dispositifs de signalement et d’accompagnement : le plan prévoit de faciliter le signalement des violences et d’améliorer l’accompagnement des victimes, en garantissant un soutien psychologique et juridique adapté.
• Accès à la justice : des mesures seront prises pour s’assurer que les personnes en situation de handicap victimes de violences puissent accéder pleinement à la justice, dans des conditions respectueuses et adaptées à leurs besoins.

Axe 4 : recherche et évaluation des impacts

Pour s’assurer de l’efficacité des actions mises en place, le plan intègre un volet dédié à la recherche et à l’évaluation continue.

• Lancement de programmes de recherche : des études seront initiées sur les thématiques de la sexualité, du handicap et de l’éthique, pour approfondir la connaissance et identifier les bonnes pratiques.
• Collecte de données et évaluation : un suivi régulier sera mis en place pour collecter des données pertinentes et évaluer l’impact des actions sur la vie des personnes en situation de handicap.
• Promotion des pratiques innovantes : les démarches novatrices et prometteuses identifiées seront encouragées et diffusées, afin d’inspirer d’autres initiatives.

Un engagement pour l’autonomie et le respect des droits

Le plan d’actions 2026-2027 représente un engagement fort de l’État pour garantir le droit à la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation de handicap. En abordant les défis sous les angles de l’information, de l’accompagnement, de la protection et de la recherche, il pose les bases d’une société plus inclusive et respectueuse des choix individuels. Sa mise en œuvre progressive d’ici 2027 permettra d’observer des avancées concrètes sur ces questions essentielles.