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URRH 2 – Spot 1 – Ordi

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Le nouveau formulaire MDPH sera-t-il conservé et généralisé ?

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Un formulaire de demande MDPH simplifié est au cœur des discussions dans le secteur du handicap. Alors qu’une nouvelle expérimentation est prévue, le Collectif Handicaps a réagi fermement, exigeant son arrêt immédiat et une refonte de la méthode de travail gouvernementale.

 

Un nouveau formulaire MDPH : objectifs de simplification et premières caractéristiques

Le gouvernement, sous l’impulsion de l’ex-ministre Charlotte Parmentier-Lecocq, a entrepris une démarche de simplification administrative visant à alléger les procédures pour les personnes en situation de handicap. L’un des projets phares est la révision du formulaire de demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). L’objectif est de réduire le nombre de pages du document, passant par exemple d’une vingtaine à environ six, comme cela avait été observé lors de précédentes versions testées dès 2023 et début 2024.

Cette réduction vise à faciliter le remplissage pour les usagers, mais elle suscite des préoccupations quant à sa capacité à collecter toutes les informations nécessaires pour une évaluation exhaustive des besoins.

Le format proposé tend, d’après les retours, à remettre le certificat médical au centre du processus, potentiellement au détriment de l’expression des retentissements sociaux et environnementaux du handicap.

 

Le Collectif Handicaps alerte sur les risques pour les droits

Face à l’expérimentation du formulaire du 1er mars 2026 dans cinq départements, le Collectif Handicaps a fait part de son opposition dans un communiqué daté du 27 février 2026. L’organisation déplore l’absence d’association des associations représentatives des usagers aux travaux préparatoires.





La seule volonté du Gouvernement étant la réduction du nombre de pages, il en oublie la mission principale du formulaire de demande : donner aux équipes des MDPH toutes les informations essentielles à l’évaluation multidimensionnelle et globale des besoins des personnes. L’accès effectif des personnes handicapées à leurs droits en sera donc entravé.

Les principaux points de désaccord soulevés par le Collectif Handicaps sont les suivants :

  • Sections raccourcies : Le nouveau formulaire réduit significativement les sections dédiées à l’expression de l’impact du handicap sur le quotidien. Cela pourrait empêcher une définition précise des plans de compensation. Cette inquiétude était déjà formulée lors de l’expérimentation de versions antérieures en mars 2024.
  • Approche médicalisée : La place prépondérante du certificat médical est jugée comme un retour à une vision médicalisée du handicap, ce qui contrevient à l’esprit de la loi de 2005 et de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies.
  • Manque de guidance : L’absence de conseils clairs pour remplir les rubriques est susceptible d’accroître les inégalités. Les personnes non accompagnées ou moins expérimentées pourraient ainsi être désavantagées dans l’expression de leurs besoins.
  • Erreurs et imprécisions : Le Collectif signale la présence d’erreurs juridiques et d’imprécisions rédactionnelles, pouvant induire les demandeurs en erreur et les empêcher de solliciter toutes les aides auxquelles ils ont droit.
 
 

Une expérimentation remise en question

Le Collectif Handicaps qualifie l’expérimentation de « leurre« , étant donné que la généralisation du formulaire est déjà annoncée pour septembre 2026. Cette temporalité courte soulève des interrogations sur la possibilité d’évaluer concrètement les conséquences de ce formulaire sur les droits des personnes avant sa mise en œuvre générale.





Voir l’article  » Demande MDPH refusée:  recours et solutions« . 

 

Les demandes du Collectif Handicaps : concertation et co-construction

Face à ces observations, le Collectif Handicaps s’adresse à la nouvelle ministre Camille Galliard-Minier pour exiger l’arrêt immédiat de la diffusion du formulaire et l’annulation de l’expérimentation prévue.

L’organisation demande l’ouverture d’un « chantier » sur le fonctionnement des MDPH, impliquant toutes les parties prenantes, en particulier les associations. L’objectif est de remplacer l’approche actuelle par une méthode de co-construction, permettant de développer des solutions réellement adaptées aux besoins des personnes handicapées. Le Collectif se déclare disponible pour collaborer afin de refonder une dynamique ambitieuse en faveur des droits des personnes concernées et de leurs aidants.

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