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Mais comment choisir entre les différents modèles et adaptations possibles ?
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Bien choisir son véhicule adapté : ce qu’il faut savoir avant de se lancer
Un véhicule PMR ou adapté ne se choisit pas uniquement sur des critères de confort ou de budget.
Le type de handicap, son évolution prévisible, le mode de transfert (au volant ou en fauteuil à l’arrière), et l’usage quotidien du véhicule déterminent des choix techniques très différents : monospace avec rampe d’accès et plancher surbaissé pour un transport en fauteuil, citadine avec commandes au volant et siège pivotant pour une conduite adaptée, ou véhicule aménagé pour un transport professionnel (VSL, taxi PMR).
Le financement : des aides cumulables mais encadrées
Plusieurs dispositifs peuvent réduire significativement le coût d’un véhicule adapté, mais ils s’appliquent à des postes de dépense différents et ne se recoupent pas toujours de façon intuitive.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH), dans son volet aménagement du véhicule, finance jusqu’à 10 000 € sur une période de 10 ans, avec une prise en charge à 100 % jusqu’à 1 500 € de travaux puis à 50 % au-delà. Cette aide suppose d’être titulaire d’un permis de conduire portant la mention « poste de conduite adapté » lorsqu’elle concerne l’aménagement du poste de conduite. Le dossier se dépose auprès de la MDPH du département de résidence.
Côté fiscalité, la règle est souvent mal comprise : le véhicule lui-même reste en principe soumis à la TVA au taux normal, mais les équipements et systèmes d’adaptation spécialement conçus pour les personnes handicapées — sièges orthopédiques, sélecteurs de vitesse sur planche de bord, dispositifs de commande groupée, rampes, treuils, systèmes d’arrimage de fauteuil roulant — bénéficient d’un taux réduit de 5,5 %, y compris lorsque ces équipements sont loués plutôt qu’achetés, depuis la loi de finances 2018.
Certaines situations individuelles (véhicule neuf acquis par un titulaire de la carte mobilité inclusion mention invalidité, sous conditions de durée de détention et d’installation des aménagements avant la première immatriculation) peuvent ouvrir droit à des exonérations plus larges : ce point mérite d’être vérifié au cas par cas auprès du service des impôts, les régimes ayant évolué dans le temps.
Une exonération, totale ou partielle selon les régions, de la taxe régionale sur la carte grise est également possible pour les personnes justifiant d’un taux d’incapacité d’au moins 80 % reconnu par la MDPH, sur demande auprès de la préfecture, avant l’immatriculation ou dans les 30 jours suivant l’achat.
Le permis de conduire adapté
Si le handicap affecte la conduite, un certificat d’aptitude est délivré par un médecin agréé après une visite médicale, précisant les adaptations nécessaires, qui sont ensuite reportées sur le permis sous forme de codes normalisés (par exemple le code 78, limité aux véhicules à changement de vitesse automatique). Ces mentions conditionnent directement le type de véhicule qu’il est possible de conduire légalement, et donc le projet d’achat.
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