L’inaptitude au travail et la reconnaissance par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) sont deux processus distincts mais qui peuvent être liés. Voici les informations essentielles à ce sujet :
Inaptitude au travail
L’inaptitude au travail est prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. Le médecin du travail doit :
- Réaliser au moins un examen médical du salarié
- Étudier le poste de travail
- Analyser les conditions de travail dans l’établissement
- Échanger avec l’employeur
L’inaptitude peut être temporaire ou définitive, totale ou partielle.
Consultez notre FAQ sur les démarches MDPH.
Lien avec la MDPH
Si l’inaptitude est liée à un handicap, le salarié peut demander une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la MDPH. La RQTH permet :
- D’accéder à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi
- De bénéficier de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- D’obtenir des aides de l’Agefiph pour l’aménagement du poste de travail
Procédure et droits
- En cas d’inaptitude, l’employeur doit chercher un reclassement pour le salarié.
- Si le reclassement est impossible, le licenciement peut être envisagé.
- Le salarié reconnu travailleur handicapé bénéficie d’une durée de préavis doublée en cas de licenciement.
- La RQTH peut être demandée à partir de 16 ans et à tout moment du parcours professionnel.
Conseils
- Si vous êtes déclaré inapte, envisagez de demander une RQTH auprès de la MDPH.
- La RQTH peut ouvrir des droits à des aménagements de poste ou à des formations professionnelles adaptées.
- En cas de licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé, l’absence d’aménagement du poste peut laisser supposer une discrimination.
N’hésitez pas à vous faire accompagner par des associations spécialisées ou un avocat pour faire valoir vos droits en cas d’inaptitude au travail, surtout si vous êtes en situation de handicap.