Écouter cet articleLa réforme de l’attribution et de l’exonération des Affections de Longue Durée (ALD) prévue dans le nouveau budget du gouvernement de Sébastien Lecornu s’annonce comme ayant un impact important sur des millions de français, et en particulier ceux souffrant de certains handicaps.
Dans un contexte de déficit persistant de la Sécurité sociale, l’exécutif entend repenser un dispositif qui touche des millions de Français et pèse lourdement sur les finances publiques.
Mais derrière les chiffres et les leviers budgétaires, c’est tout un équilibre de solidarité et de droit à la santé qui se trouve questionné.
Les ALD : socle de solidarité médicale
En France, les Affections de Longue Durée désignent les maladies graves et chroniques qui obligent à un traitement prolongé : cancer, diabète, maladie d’Alzheimer, sclérose en plaques, AVC invalidant, etc. Pour les patients touchés, la Sécurité sociale propose une prise en charge renforcée des dépenses de santé, souvent avec une exonération totale ou partielle du ticket modérateur (ce qui reste à charge après remboursement standard).
Ce système vise à garantir que la maladie ne soit pas un facteur d’appauvrissement ou de renoncement aux soins. Actuellement, environ 14 millions de bénéficiaires profitent de ce régime, faisant des ALD l’un des piliers de la protection sociale française.
Un dispositif en croissance… et sous pression
La dynamique démographique et l’augmentation des pathologies chroniques font exploser le coût de ces exonérations. Selon les projections, d’ici 2035, près de 26 % de la population pourrait relever du régime ALD – soit 18 millions de personnes, équivalant aux trois quarts de la dépense d’assurance maladie. En 2023, 25 millions de Français présentaient déjà une pathologie chronique, chiffre encore appelé à croître. Tandis que la générosité du système garantit un accès égalitaire aux soins, elle met en tension le budget de l’assurance maladie, ce qui motive le gouvernement à engager des réformes.
L’enjeu des ALD non exonérantes et des arrêts maladie longs
Parmi les évolutions annoncées, la suppression des règles dérogatoires sur les indemnités journalières associées aux ALD « non exonérantes » . Ces ALD concernent des patients qui, sans bénéficier d’une exonération totale des soins, peuvent demander un arrêt de travail prolongé. Or, les indemnités versées à ce titre ont triplé par rapport aux autres ALD, atteignant 3,17 milliards d’euros en 2023 pour 401 000 arrêts.
Le projet prévoit donc d’aligner ces situations sur le régime « droit commun » des arrêts maladie : la dépression légère et les troubles musculosquelettiques, qui représentent la majorité des ALD non exonérantes, verront le remboursement de leurs arrêts de travail fortement réduit. La prise en charge financière pour interruption de travail de plus de six mois ne sera plus automatique, mais soumise à des critères médicaux plus stricts et à une durée contrôlée.
Des impacts pour les patients… et pour la solidarité nationale
Par cette réforme, le gouvernement espère freiner la progression des indemnités, maîtriser le coût global de l’assurance maladie et recentrer la solidarité sur les situations médicales les plus lourdes. Les arrêts longs devraient donc être réservés aux cas les plus sévères, les plus aigus et ceux demandant un recours intensif au système de soin.
En parallèle, les personnes âgées et celles atteintes des formes les plus invalidantes seront particulièrement touchées, avec une application de l’impôt sur le revenu aux indemnités journalières (gain estimé à 600 millions d’euros pour l’État), une réduction de remboursement de certains médicaments et la suppression de divers avantages fiscaux en cas d’arrêt maladie.
Au total, le gouvernement espère économiser 1,5 milliard d’euros avec cette mesure, non sans interrogations éthiques et sociales.
Les associations de patients et professionnels de santé alerteront rapidement sur le risque de décourager les plus vulnérables, de complexifier leur parcours de soins et d’accroître les inégalités de santé.
Vers un « parcours coordonné renforcé »
En réponse, le gouvernement mise sur la mise en place d’un « parcours coordonné renforcé » qui doit accompagner, prévenir et mieux orienter les patients afin d’éviter l’entrée en affection de longue durée, mobiliser les médecines préventives et offrir du suivi structuré.
Il s’agit de déployer de nouveaux outils et de revoir les critères d’attribution pour mieux distinguer les besoins réels, prévenir la désinsertion professionnelle, et rapprocher les accès au régime ALD des exigences médicales précises, tout en garantissant l’efficacité de la dépense publique.
Quelles perspectives pour 2026 et l’après ?
Dès 2026, si les mesures et le budget sont confirmés, ces nouvelles lignes budgétaires risquent d’accélérer la mutation du modèle de prise en charge des ALD en France. L
es critères d’éligibilité, les dispositifs de prévention et de suivi devraient être resserrés, laissant place à davantage de contrôles et à un possible transfert de charge vers les complémentaires santé ou la prise en charge personnelle. Si l’objectif est de préserver la pérennité de la Sécurité sociale, le débat reste ouvert sur sa capacité à ne pas sacrifier l’égalité d’accès aux soins, fondement du pacte social français.
Ceux qui souffrent d’une pathologie chronique ou invalidante devront, plus que jamais, suivre de près l’évolution de ces mesures et se mobiliser pour défendre leurs droits à l’accompagnement et à des soins accessibles.
