Écouter cet articleLe gouvernement de Michel Barnier a donc fait face à une motion de censure adoptée à l’Assemblée Nationale mercredi 4 décembre 2024 en fin de journée.
Le budget prévisionnel 2025 ne sera donc pas adopté, comprenant le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). La chute du gouvernement devrait (c’est le scénario le plus probable) amener l’Assemblée à voter une « loi spéciale », qui implique la reconduction du budget 2024 pour 2025.
Un budget reconduit de manière « iso »
En l’absence de nouveau budget adopté, c’est le budget 2024 qui sera donc reconduit pour l’année 2025. Dans le même cadre et avec les mêmes montants affectés, poste par poste.
Il faudra attendre la mise en place d’une nouvelle équipe, et le passage de décrets spécifiques pour entériner de nouvelles mesures, dont celles initialement prévues dans le PLF et le PLFSS 2025.
Des mesures attendues qui risquent de ne pas arriver
Le financement de postes d’AESH supplémentaires, la mise en place des solutions issues des concertations « 50 000 solutions » (commençant par 15 000 solutions avec un budget de 270 millions d’euros), la prolongation du dispositif « handi gynéco » … autant de mesures qui pourraient ne pas voir le jour, en attendant un nouveau gouvernement.
De même le projet de remboursement à 100 % des fauteuils roulants sera « mis en stand-by » de l’aveu de la Ministre du handicap, Mme Parmentier-Lecocq, qui s’exprimait sur radio J le 4 décembre.
Ce sera aussi le cas de l’enveloppe de 200 millions supplémentaires votés au Sénat pour aider à soulager la trésorerie des départements pour le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) à partir du 1er janvier 2025.
« Je suis inquiète pour l’impact que pourrait avoir le vote de cette motion de censure, si la gauche et le RN décident de la voter, sur les personnes en situation de handicap », a déclaré Mme Parmentier-Lecocq sur Radio J le 4 décembre.
