Écouter cet articleUn nouveau mode de calcul de l’AAH pour les travailleurs en ESAT
À partir d’octobre 2026, les 108 000 travailleurs handicapés exerçant en ESAT verront le mode de calcul de leur allocation aux adultes handicapés (AAH) profondément modifié. Fini le calcul basé sur les revenus de l’année N-2 : l’AAH sera désormais ajustée en fonction des ressources du trimestre précédent. Cette trimestrialisation vise à rapprocher le système appliqué en ESAT de celui déjà en vigueur pour les travailleurs handicapés en milieu ordinaire.
Un calcul désormais trimestriel et plus réactif
Jusqu’à maintenant, un travailleur en ESAT percevait une AAH calculée sur ses revenus d’il y a deux ans. Concrètement, en 2026, l’allocation se basait encore sur les ressources de 2024. Ce décalage temporel générait des situations inadaptées, notamment en cas de baisse d’activité ou d’arrêt maladie.
Avec la réforme, le montant de l’AAH sera recalculé tous les trois mois, en tenant compte des ressources effectivement perçues lors du trimestre précédent. Cette méthode doit permettre une meilleure adaptation aux variations de revenus et limiter les indus, ces trop-perçus qui doivent ensuite être remboursés.
Quelles ressources seront prises en compte ?
La rémunération garantie versée en ESAT bénéficie d’un abattement de 20 % dans le calcul de l’AAH. D’autres ressources seront également intégrées, comme les pensions alimentaires ou certaines indemnités journalières. En revanche, les primes d’intéressement distribuées par les ESAT resteront exclues du calcul, bien qu’elles soient imposables.
Le décret met aussi fin au système d’évaluation forfaitaire appliqué lors de l’entrée en ESAT. Auparavant, cette estimation pouvait durer plusieurs années avant que les revenus réels soient considérés. Désormais, les droits évolueront rapidement en fonction de la situation concrète du travailleur.
Des alertes sur les risques administratifs
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a salué le principe de la trimestrialisation, reconnaissant qu’elle offre une meilleure réactivité. Néanmoins, l’instance exprime des réserves importantes concernant les nouvelles obligations déclaratives.
Chaque trimestre, les travailleurs en ESAT devront transmettre leur déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Un oubli ou un retard peut entraîner une réduction de moitié de l’AAH, voire sa suspension totale. Le CNCPH réclame une automatisation de la transmission des salaires par les ESAT, mais le gouvernement ne prévoit pas de déployer ce dispositif avant 2028 ou 2029.
Une gestion administrative plus complexe
La situation risque de se compliquer pour les bénéficiaires. Les travailleurs en ESAT déclarent déjà leurs revenus chaque trimestre pour percevoir la prime d’activité, en utilisant le montant net social. Pour l’AAH, ils devront renseigner le montant net imposable, qui diffère du premier. De plus, les périodes de déclaration ne coïncideront pas systématiquement entre les deux prestations, ce qui multiplie les démarches et les risques d’erreur.
Comment calculer son AAH en pratique ?
Pour anticiper le montant de votre AAH à partir d’octobre 2026, voici la méthode :
- Identifiez votre rémunération garantie perçue sur le trimestre précédent
- Appliquez l’abattement de 20 % sur cette somme
- Ajoutez vos autres revenus nets imposables (hors primes d’intéressement)
- Ce total constitue la base de calcul pour déterminer le montant de votre AAH
Les travailleurs percevant une pension d’invalidité devront appliquer les règles spécifiques aux bénéficiaires de pensions, qui prévalent sur celles des ESAT.
Un déploiement progressif dès octobre 2026
La réforme s’appliquera de manière échelonnée selon la date de renouvellement des droits à l’AAH. Par exemple, si vos droits sont renouvelés en octobre 2026, votre allocation pour ce trimestre sera calculée sur les revenus perçus entre juillet et septembre 2026.
Cette évolution marque un tournant pour les travailleurs en ESAT : une allocation mieux ajustée à la réalité des revenus, mais aussi une vigilance accrue sur les déclarations trimestrielles. Un accompagnement adapté sera indispensable pour éviter les erreurs et les suspensions de versement.
