Faut-il une assurance pour un fauteuil roulant électrique et comment la choisir ?

Le fauteuil roulant électrique est un outil d’autonomie essentiel pour de nombreuses personnes. Mais face à son coût, à sa complexité technique et aux risques liés à son utilisation, une question revient souvent : faut-il assurer son fauteuil roulant électrique ?

Et si oui, comment naviguer dans l’offre pour choisir la couverture adaptée ?

Handinova vous éclaire sur les obligations et les options.

L’obligation d’assurance : quelle est la règle ?

En France, la législation sur l’assurance des fauteuils roulants électriques n’est pas aussi simple que celle des véhicules à moteur classiques comme les voitures ou les motos. La distinction repose principalement sur la classification de l’engin et son usage.

Fauteuil roulant électrique : un engin de déplacement pas tout à fait comme les autres

La confusion vient souvent de la notion d’« engin terrestre à moteur ». Un fauteuil roulant électrique est, par définition, motorisé. Cependant, il est majoritairement conçu pour les personnes à mobilité réduite et, lorsqu’il respecte certaines caractéristiques (vitesse limitée, design spécifique), il est assimilé à un piéton ou à un « véhicule pour personnes handicapées » (VPHE).

Pour la majorité des fauteuils roulants électriques standards, utilisés à des vitesses ne dépassant pas les 6 km/h sur les trottoirs et les zones piétonnes, ils sont considérés comme une extension de la personne. Cela signifie que la responsabilité civile (RC) de l’utilisateur en cas de dommages causés à des tiers (une collision avec un piéton, un dégât matériel accidentel) est généralement couverte par le contrat d’assurance « multirisque habitation » du foyer.

Il est primordial de vérifier cette clause auprès de son assureur, car les conditions peuvent varier.

Quand une assurance spécifique devient-elle nécessaire ?

La situation change si le fauteuil roulant électrique présente des caractéristiques sortant du cadre « piéton » ou « VPHE » standard. C’est le cas pour :

• Les fauteuils roulants dont la vitesse maximale dépasse significativement les 6 km/h et qui sont homologués pour rouler sur la chaussée.
• Les modèles atypiques ou les scooters de mobilité à haute performance, qui peuvent être requalifiés en « engin de déplacement personnel motorisé » (EDPM) plus puissants, voire, dans de rares cas, en véhicules terrestres à moteur, nécessitant alors une assurance spécifique au même titre qu’un cyclomoteur.

Dans ces situations plus spécifiques, une assurance responsabilité civile dédiée au véhicule ou une extension de garantie auprès de l’assureur habituel sera impérative. La bonne pratique est toujours de se renseigner auprès de son fournisseur de fauteuil ou de son assureur pour s’assurer de la classification exacte de son équipement.

L’homologation et l’agrément par des organismes comme le CERAH (Centre d’Expertise et de Recherche sur l’Appareillage des personnes Handicapées) sont des indicateurs clés. Un fauteuil agréé CERAH est clairement identifié comme un équipement médical pour personnes handicapées, ce qui influe sur sa classification légale et donc sur les exigences d’assurance.

Au-delà de l’obligation : les garanties facultatives indispensables

Même si la responsabilité civile est couverte par votre assurance habitation, le fauteuil roulant électrique représente un investissement conséquent, souvent de plusieurs milliers d’euros. Il est donc fortement recommandé d’envisager des garanties complémentaires pour protéger cet équipement vital.

Protéger son investissement : les garanties essentielles

• Garantie dommages et casse : Les accidents arrivent. Cette garantie couvre les réparations ou le remplacement en cas de dommages matériels accidentels (chute, collision, etc.), quel que soit le responsable.
• Garantie vol : Les fauteuils roulants électriques sont des cibles pour le vol. Cette garantie permet d’être indemnisé en cas de disparition de l’équipement, sous réserve des conditions contractuelles (par exemple, attache sécurisée).
• Garantie panne et assistance : Une panne peut immobiliser l’utilisateur. Une bonne assurance peut inclure une assistance dépannage (réparation sur place, remorquage, prêt de fauteuil de remplacement temporaire) et une couverture des frais de réparation ou de remplacement des pièces défectueuses.
• Garantie contre les pannes de batterie : Les batteries des fauteuils électriques sont onéreuses et leur durée de vie est limitée. Une garantie spécifique peut être intéressante pour couvrir un remplacement prématuré.

Comment choisir son assurance fauteuil roulant électrique ?

La sélection d’une assurance adaptée demande une analyse attentive de plusieurs critères.

Vérifier les contrats existants

Avant de souscrire une nouvelle assurance, examinez attentivement votre contrat d’assurance habitation. Certains assureurs proposent des extensions pour les équipements de mobilité ou incluent déjà des garanties spécifiques (comme le vol hors domicile pour certains biens).

Comparer les offres spécialisées

Des assureurs proposent des contrats dédiés aux aides techniques et à l’autonomie. Ces offres sont souvent plus complètes et adaptées aux spécificités des fauteuils roulants électriques. Prenez le temps de comparer :

• L’étendue des garanties : Que couvre l’assurance exactement (dommages, vol, panne, assistance, vandalisme, bris de glace pour certains modèles) ?
• Le montant de la franchise : Il s’agit de la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Une franchise élevée réduit le coût de la prime, mais augmente votre participation en cas de problème.
• Les plafonds d’indemnisation : Quelle est la valeur maximale remboursée en cas de destruction ou de vol ? Assurez-vous qu’elle corresponde à la valeur de remplacement de votre fauteuil.
• Les exclusions : Lisez attentivement ce qui n’est pas couvert (négligence, usure normale, utilisation hors du cadre défini).
• Le périmètre géographique : L’assurance est-elle valable uniquement en France, en Europe, ou à l’international ?
• Les services d’assistance : Sont-ils disponibles 24h/24 et 7j/7 ? Incluent-ils un dépannage rapide ou un fauteuil de remplacement ?

Demander des devis

N’hésitez pas à solliciter plusieurs compagnies d’assurance pour obtenir des devis personnalisés. Cela vous permettra de comparer les prix et les garanties offertes pour un niveau de couverture équivalent.

Conseils pragmatiques

• Déclarez la valeur de votre fauteuil : Assurez-vous que l’assureur connaît la valeur réelle de votre équipement pour éviter toute sous-indemnisation en cas de sinistre.
• Lisez attentivement le contrat : Chaque clause compte. Les conditions générales et particulières détaillent précisément ce qui est couvert et sous quelles conditions.
• Mettez à jour votre contrat : Si votre situation évolue (changement de fauteuil, déménagement), informez-en votre assureur.