Écouter cet articleLe gouvernement a récemment détaillé un plan d’action destiné à renforcer le droit des personnes en situation de handicap à une vie affective et sexuelle épanouie.
Ce programme vise à clarifier les pratiques pour les professionnels du secteur et à lever les réserves qui persistent sur ce sujet.
Un engagement clair pour l’inclusion
Le droit à une vie affective et sexuelle est un aspect fondamental de l’existence humaine, souvent négligé pour les personnes en situation de handicap. La ministre déléguée chargée du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, a souligné l’importance de ces clarifications pour les professionnels qui accompagnent ces personnes au quotidien. Elle a insisté sur la nécessité d’éliminer les entraves et les idées reçues qui entourent cette dimension de la vie.
Ce plan d’action, initialement annoncé par le président Emmanuel Macron pour la fin de l’année 2023, s’articule autour de quatre grands axes, et est mis en œuvre avec un budget constant. Ces axes couvrent l’information, la sensibilisation, l’accès aux services de santé sexuelle, la prévention des violences, et l’évolution des pratiques au sein des structures d’accueil.
Quatre piliers pour une approche globale
1. Information et sensibilisation
Ce volet vise à améliorer la diffusion des connaissances et à sensibiliser l’ensemble de la société aux droits et aux besoins des personnes en situation de handicap en matière d’affectivité et de sexualité. L’objectif est de combattre les préjugés et de favoriser une meilleure compréhension.
2. Accès à la santé et à la vie sexuelles
Le plan entend faciliter l’accès à l’information et aux services de santé sexuelle, adaptés aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Cela inclut des conseils sur la contraception, la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST), et un accompagnement dans les choix de vie.
3. Prévention des violences sexuelles
Les données indiquent que les femmes en situation de handicap sont deux fois plus exposées aux violences sexuelles que le reste de la population. Pour contrer ce phénomène, le gouvernement instaure un contrôle des antécédents judiciaires des professionnels intervenant auprès de personnes en situation de handicap. Cette mesure sera progressivement déployée :
- Jusqu’à juin 2027 : pour les établissements et services accueillant des enfants en situation de handicap.
- Avant juin 2028 : pour les structures recevant des adultes en situation de handicap.
Cette initiative vise à garantir un environnement sécurisé et à écarter les individus potentiellement dangereux des personnes vulnérables, selon les déclarations du ministère.
4. Changement des pratiques en établissement
Un effort particulier est porté sur l’adaptation des environnements. Un guide sera élaboré pour les professionnels afin de les aider à aménager des espaces privés (chambres, appartements) propices à l’intimité et à la vie sexuelle des résidents. Par ailleurs, les centres de ressources Intimagir, acteurs fondamentaux de ce plan, fourniront un ensemble d’outils de sensibilisation et de formation qui seront déployés à l’échelle nationale.
La question de l’assistance sexuelle : un point non tranché
Le plan d’action ne modifie pas le cadre légal concernant l’assistance sexuelle. Le ministère a confirmé qu’il n’y aurait pas de création de statut pour les assistants sexuels, une question qui fait l’objet de discussions depuis plusieurs décennies. Charlotte Parmentier-Lecocq a qualifié ce sujet de « clivant », justifiant la décision de ne pas l’aborder dans ce cadre.
Une note de la Haute Autorité de Santé (HAS) de début 2025, ou récemment évoquée, a déjà mis en lumière les difficultés liées à l’accompagnement de la vie intime, active et sexuelle (VIAS) des personnes en situation de handicap. La HAS a relevé que cette dimension est fréquemment ignorée, voire perçue comme inexistante, ce qui peut mener à des situations problématiques telles que des grossesses non désirées, des violences sexuelles, des infections sexuellement transmissibles ou des maltraitances.
Perspectives et implications
Ce plan d’action représente une étape dans la reconnaissance pleine et entière des droits des personnes en situation de handicap en matière de vie affective et sexuelle. En se concentrant sur la formation des professionnels, la prévention des violences et l’adaptation des cadres de vie, il cherche à créer des conditions plus favorables à l’autonomie et à l’épanouissement individuel.
L’absence de législation sur l’assistance sexuelle demeure un aspect notable, reflétant la complexité du débat public sur ce sujet.
